Fédération des Groupements Corses de
Marseille et Bouches du Rhône




 

CASA CORSA DI MARSEGLIA

Diner-débat avec Maitre SPADONI
Samedi 12 Mai 2006 au Cercle des Nageurs de Marseille


« Le patrimoine immobilier est la racine d’un peuple, tout comme sa langue, sa culture, son histoire et ses traditions. Si la racine meurt, le peuple aussi. C’est sur cette devise que j’ai fondé et donné un sens à mon combat depuis 30 ans. »
C’est ainsi que Me Spadoni commençait son propos.

Le patrimoine immobilier de l ‘île est souvent en mauvais état et sans justification de la propriété, ce qui crée des situations inextricables dans l’indivision.
L’indivision est beaucoup plus forte en Corse qu ‘ailleurs, même si d’autres régions connaissent les mêmes difficultés. Les causes évidentes : le départ massif des Corses pour les colonies, l’extraordinaire hécatombe des deux guerres mondiales, la faiblesse de l’économie et la nécessité pour nos anciens de vivre dans un système de dépendance des uns par rapport aux autres, pour lutter contre la pauvreté.
Tout cela entraîne un désordre juridique important : absence de titres de propriété et très souvent, impossibilité de savoir qui est propriétaire de quoi et dans quelles proportions, mais aussi une fiscalité inadaptée susceptible d’entraîner pour les héritiers, un coût fiscal supérieur dans certains cas à la valeur des biens partagés. Conséquences ? : pas de ventes, pas de baux, pas de possibilité de donner des biens en garantie, bref une véritable « mort clinique » du patrimoine immobilier.
Après l’assassinat du préfet Erignac, la haine anti-corse fait rage et l’arrêté Miot est abrogé en décembre 1999. Me Spadoni crée l’association Miot « pour la défense des droits historiques fiscaux de la Corse ». 26 000 familles Corses du monde entier adhèrent à l’association.
En janvier 2002, grâce au front commun des élus corses qui désigne Me Spadoni pour présenter leurs revendications (successorales) à Matignon, l’abrogation de l’arrêté Miot est neutralisé et ses conséquences jusqu’en 2010. L’Etat s’est donc engagé à neutraliser le dispositif fiscal du paiement des droits de succession, pour permettre le retour à l’état de droit, c’est à dire le reconstitution des titres de propriété.
« J’ai engagé le notariat Corse dans la bataille et l’Etat s’est engagé à mobiliser tous les moyens pour réussir ce pari que l’on ne peut pas perdre. » nous explique Me Spadoni.

Depuis on attend toujours les moyens promis à l’occasion des accords de Matignon. En 2004, lors d’une visite en Corse, Nicolas Sarkosy donne son accord pour la création d’un outil performant pour le patrimoine de la Corse. Alain Lambert est ministre du Budget, il est notaire et il est l’ami de Me Spadoni. Il accepte de prendre le relais, l’idée de l’agence foncière, chère à Me Spadoni est née.
« Il s’agit de l’outil que j’ai imaginé et dont j’ai forgé les éléments, pièce par pièce, avec l’ambition de le mettre au service du citoyen, qui perdu dans le maquis juridique et fiscal de documents à produire pour effectuer un règlement successoral ou une remise en ordre juridique de son patrimoine immobilier, peut finir par abandonner. Si je l’ai conçu, nous allons être quelques-uns à le mettre au monde et à la veille de l’événement, je m’interroge : vais-je reconnaître mon enfant ? Je le crois. »

Cet outil qu’est l’agence foncière n’étant pas encore crée, Me Spadoni a demandé un nouveau délai à l’Etat, de manière à laisser aux Corses et à l’agence, jusqu’en 2016 pour établir les titres de propriété.
L’Etat donnera sa réponse début juin.

 

Crédit photos Anne-Marie VENTURINI
Directrice de la Maison de la Corse