« Le patrimoine immobilier est la racine d’un
peuple, tout comme sa langue, sa culture, son histoire
et ses traditions. Si la racine meurt, le peuple aussi.
C’est sur cette devise que j’ai fondé et
donné un sens à mon combat depuis 30 ans. »
C’est
ainsi que Me Spadoni commençait son propos.
Le patrimoine immobilier de l ‘île est souvent
en mauvais état et sans justification de la propriété,
ce qui crée des situations inextricables dans
l’indivision.
L’indivision est beaucoup plus forte en Corse qu ‘ailleurs,
même si d’autres régions connaissent
les mêmes difficultés. Les causes évidentes
: le départ massif des Corses pour les colonies,
l’extraordinaire hécatombe des deux guerres
mondiales, la faiblesse de l’économie et
la nécessité pour nos anciens de vivre
dans un système de dépendance des uns par
rapport aux autres, pour lutter contre la pauvreté.
Tout cela entraîne un désordre juridique
important : absence de titres de propriété et
très souvent, impossibilité de savoir qui
est propriétaire de quoi et dans quelles proportions,
mais aussi une fiscalité inadaptée susceptible
d’entraîner pour les héritiers, un
coût fiscal supérieur dans certains cas à la
valeur des biens partagés. Conséquences
? : pas de ventes, pas de baux, pas de possibilité de
donner des biens en garantie, bref une véritable « mort
clinique » du patrimoine immobilier.
Après l’assassinat du préfet Erignac,
la haine anti-corse fait rage et l’arrêté Miot
est abrogé en décembre 1999. Me Spadoni
crée l’association Miot « pour la
défense des droits historiques fiscaux de la Corse ».
26 000 familles Corses du monde entier adhèrent à l’association.
En janvier 2002, grâce au front commun des élus
corses qui désigne Me Spadoni pour présenter
leurs revendications (successorales) à Matignon,
l’abrogation de l’arrêté Miot
est neutralisé et ses conséquences jusqu’en
2010. L’Etat s’est donc engagé à neutraliser
le dispositif fiscal du paiement des droits de succession,
pour permettre le retour à l’état
de droit, c’est à dire le reconstitution
des titres de propriété.
«
J’ai engagé le notariat Corse dans la bataille
et l’Etat s’est engagé à mobiliser
tous les moyens pour réussir ce pari que l’on
ne peut pas perdre. » nous explique Me Spadoni.
Depuis on attend toujours les moyens promis à l’occasion
des accords de Matignon. En 2004, lors d’une visite
en Corse, Nicolas Sarkosy donne son accord pour la création
d’un outil performant pour le patrimoine de la
Corse. Alain Lambert est ministre du Budget, il est notaire
et il est l’ami de Me Spadoni. Il accepte de prendre
le relais, l’idée de l’agence foncière,
chère à Me Spadoni est née.
«
Il s’agit de l’outil que j’ai imaginé et
dont j’ai forgé les éléments,
pièce par pièce, avec l’ambition
de le mettre au service du citoyen, qui perdu dans le
maquis juridique et fiscal de documents à produire
pour effectuer un règlement successoral ou une
remise en ordre juridique de son patrimoine immobilier,
peut finir par abandonner. Si je l’ai conçu,
nous allons être quelques-uns à le mettre
au monde et à la veille de l’événement,
je m’interroge : vais-je reconnaître mon
enfant ? Je le crois. »
Cet outil qu’est l’agence foncière
n’étant pas encore crée, Me Spadoni
a demandé un nouveau délai à l’Etat,
de manière à laisser aux Corses et à l’agence,
jusqu’en 2016 pour établir les titres de
propriété.
L’Etat donnera sa réponse
début juin.
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