Anne
de Carbuccia veut récupérer la maison
du XVIIe siècle qu'elle a achetée en 2001,
et dont elle a été expulsée en 2005
par Paul Canarelli, le patron du domaine de Murtoli sur
lequel elle est construite.
Pas simple les histoires de terrains et de propriétés
en Corse.
Le président du tribunal d'Ajaccio, Guy Jean, l'a
résumé à sa manière, le 22
avril, au terme du procès en référé qui
opposait Anne de Carbuccia à Paul Canarelli à propos
d'une maison du XVIIe siècle construite en bord
de mer à Murtoli. « Je n'ai qu'une question à vous
poser, a-t-il lancé aux avocats des uns et des autres
: comment dit-on, en corse, sac de nœuds ? » Peut-être
une manière de dire que d'ici le 3 juin, date à laquelle
il doit rendre son jugement, il aura peut-être du
mal à se faire une opinion et qu'il n'exclut pas
de renvoyer l'affaire « au fond » devant une
autre juridiction.
Pourtant, il a d'ores et déjà les moyens
de trancher puisque, si Canarelli conteste la vente de
la maison, Anne de Carbuccia en est effectivement propriétaire
et a le droit de la récupérer. D'où l'objet
de son référé contre Canarelli qui,
lui aussi, persuadé de son bon droit, la lui a confisquée
depuis 2005. «
Comment dit-on sac de nœuds en corse ? » Le
président du tribunal
Et si ce n'étaient la valeur de cette maison située
dans un endroit idyllique, la personnalité de ceux
qui se la disputent, et le contexte « corso-corse » caricatural
qui a intéressé les médias continentaux,
cette affaire pourrait paraître banale ici, où des
dizaines, voire des centaines de conflits du genre, opposant
parfois des membres d'une même famille, ont lieu
dans presque tous les villages. En effet, l'indivision,
la parole donnée entre parents ou grands- parents,
des habitudes prises depuis des lustres, font que nombre
d'insulaires se disputent, là un terrain, ailleurs
une maison, ou les deux à la fois.
Au demeurant, c'est peut-être ce contexte quelque
peu ancien qui a « piégé » Paul
Canarelli. Il se retrouve aujourd'hui confronté à une
propriétaire « moderne » qui, ayant
acheté un bien, et ayant épuisé tous
les moyens de conciliation, veut simplement le récupérer.
Quelles qu'aient été les relations entre
la famille de Canarelli et celle de Paul D'Ortoli, le vendeur.
Celui qui, selon Paul Canarelli, lui avait confié la
maison qu'il a louée pendant deux saisons, et aurait
dû la lui vendre prioritairement. Et non la céder « en
douce » à quelqu'un qu'il considère
comme « une étrangère », sans
doute parce qu'elle est mariée à un riche
italien, Alberto Tazanes, rompant ainsi un bail « verbal » qu'il
aura du mal juridiquement à établir. Sans
parler des méthodes qu'il a employées en
récupérant par la force ce qu'il considère
comme étant son bien, même s'il conteste avoir
menacé Anne de Carbuccia; du moins c'est ce qu'elle
l'affirme en ajoutant qu'il aurait fait de même avec
Paul D'Ortoli lequel ne dit rien puisqu'il a décidé de
ne pas s'expliquer en public sur cette affaire.
La genèse de ce feuilleton, sur fond de coins de
paradis, est désormais connue : Anne de Carbuccia
affirme avoir trouvé, en décembre 2000, dans
le magazine Propriétés de France, une annonce
concernant une maison et un terrain situé dans le
sud de la Corse. Après avoir vu des photos, elle
est conquise et envoie son père, qui réside
en Corse, la visiter et voir son propriétaire Paul
D'Ortoli. L'ayant ensuite rencontré elle-même,
elle décide d'acheter et l'affaire est finalisée
en 2001. « Discrètement » certes, mais
selon le vœu de Paul D'Ortoli. Qui, à en croire
Canarelli « fait cela dans son dos »: en effet,
il a récupéré son bien en affirmant
qu'il ne voulait plus le louer, comme il l'avait fait pendant
deux saisons, mais l'habiter en personne.
Or, après s'être entendu avec Anne de Carbuccia,
D'Ortoli l'a vendue pour 610 000 euros, en constituant
une SCI dans laquelle la nouvelle propriétaire va
devenir majoritaire via une autre société,
alors qu'il reste porteur de parts minoritaires. « Comme
cela, il pouvait s'occuper de la maison lorsque nous étions
absents et régler, au nom de la société,
tous les frais et les menus travaux d'aménagement » explique
Anne de Carbuccia.
Paul Canarelli, qui gère le reste du domaine de
Murtoli (2000 hectares) où il loue à de riches
locataires (parfois jusqu'à 25 000 euros la semaine)
une dizaine d'autres maisons ou bergeries. Il agrémente
d'ailleurs les séjours par l'organisation également
de parties de chasse, s'inquiète de l'arrivée
de ces nouvelles têtes. « D'Ortoli m'a dit
qu'il s'agissait de gens de sa famille à qui il
prêtait sa maison » affirme-t-il. Avant d'apprendre,
quelque temps plus tard, que la maison a été en
fait vendue, ce qu'il ne pourra vérifier au bureau
des hypothèques qui ne fera figurer les traces de
la transaction que beaucoup plus tard. C'est ce qui explique,
selon lui, qu'il n'a pas réagi plus tôt et
a « laissé tranquille » Anne de Carbuccia
jusqu'en 2005, alors qu'elle y avait déjà passé trois
mois de vacances l'été et une vingtaine de
week-ends par an. Période durant laquelle Canarelli
a continué à aménager son domaine
en « retapant » (« sans permis de construire » précise
Anne de Carbuccia) de nouvelles bergeries afin de les louer. «
Cette maison a été vendue dans mon dos » accuse
Paul Canarelli
C'est durant l'été 2005 qu'un premier incident éclate,
lorsque le chien du couple Tazartes s'échappe et
va traîner sur la plage où se trouvent les
clients de Canarelli. Ce dernier, mis au courant, profite
de l'occasion pour prendre à partie Alberto Tazartes
et après lui avoir réclamé un million
d'euros pour pouvoir accéder à sa propriété par
le chemin qu'il a effectivement aménagé,
lui demande de «dégager », lui et sa
famille faute de quoi « il les fait jeter à la
mer ». C'est en tout cas ce qu'affirme Anne de Carbuccia
qui, ensuite, tenta en vain d'obtenir l'aide de Paul D'Ortoli
avant de se réfugier, elle et ses enfants, dans
l'appartement qu'elle possède à Ajaccio.
Jusqu'à l'été 2006, Anne de Carbuccia à qui son mari
a laissé le soin de régler cette affaire, elle qui est corse, ne
bouge » pas, mais compte bien sûr l'aide de son vendeur qui ne se
manifestera plus. Sauf pour lui confirmer qu'il « ne peut rien faire ».
Et, lorsqu'elle retourne à sa maison avec une amie, elle s'aperçoit
que la grille d'entrée à désormais un code et que les serrures
de sa maison, qui est visiblement habitée, ont été changées.
Elle rencontre Canarelli qui a été prévenu de son arrivée,
et la discussion qui dure plusieurs heures se passe mal. Canarelli campe sur
ses positions en soutenant qu'elle n'avait pas le droit d'acheter la maison qui
lui revenait « naturellement ». Comme D'Ortoli n'avait pas le droit
de la lui vendre en raison d'accords familiaux passés. Et qu'il ne lui
laisserait jamais la possibilité d'y habiter. Elle ajoute même,
ce que nie Canarelli, qu'il aurait même menacé de la faire sauter
si la justice ne lui donnait pas gain de cause. En faisant état de « ses
amis du nord » ou de « ses amis nationalistes », histoire de
montrer qu'il avait des appuis solides. Toute chose qu'il dément également.
Toutes les autres tentatives de conciliation - Anne de Carbuccia rencontrera
une deuxième fois Canarelli dans le cabinet d'un avocat ajaccien - échoueront,
le patron du domaine de Murtoli restant sourd aux arguments avancés par
la propriétaire légale de la maison.
C'est ce qui va finalement la pousser à saisir la justice, fin 2007, pour
tenter d'obtenir son expulsion, une procédure longue qui a abouti au procès
du 22 avril dernier; le tout en déposant une plainte, actuellement instruite
pour « dégradation de bien d'autrui ». En effet, Anne de Carbuccia,
non seulement veut récupérer son bien, mais accuse encore Canarelli
d'avoir modifié sa maison en y faisant des travaux qui, selon elle, l'ont
dénaturée. « C'est comme s'il avait pissé dessus,
dit-elle en s'énervant. Il a fait d'une authentique maison corse une sorte
de mas provençal pour touristes ». Et de montrer des photos « avant » et
après » qui illustrent effectivement son propos: les doubles vitres
qui ont remplacé les petits carreaux d'époque, les voûtes
sarrasines aux lignes pures couvertes par de lourdes voûtes aux pierres
apparentes, les balustrades qui ont été rajoutées aux fenêtres... ».
Une partie des travaux ayant été réalisée, d'après
elle, pour « mettre la maison aux normes légales de location ».
Toutes choses qui n'impressionnent guère Paul Canarelli lequel, tout en
maintenant son point de vue en ce qui concerne ses droits sur la maison, fait
visiter son domaine qui est effectivement magnifique. Ce qui fait dire à ceux
qui le soutiennent dont certains de ses clients :
«
C'est formidable ce qu'il a fait là ». Une merveilleuse enclave
pour « people » dont la presse, y compris sur le continent, s'est
fait l'écho.
Mais, une autre presse, ces dernières semaines, s'est intéressée à l'affaire
en révélant avec délices cette histoire qui oppose « la
millionnaire » à « la loi corse », comme l'a titré Paris
Match. En effet, Anne de Carbuccia, à la fois « pour se protéger »,
et sans doute pour pousser la justice à agir, a fait appel à l'un
de ses amis parisien ayant beaucoup de connaissances parmi les journalistes.
C'est ainsi que Le journal du dimanche, France 2 puis TF1 se sont intéressés à ce
dossier qui, à sa manière, renouait avec une certaine vision caricaturale
de l'île où l'on a opposé « la gentille insulaire » au
méchant « homme d'affaires » dont on soupçonne les
amitiés mafieuses (avant de se consacrer avec succès au domaine
de Murtoli, Paul Canarelli avait lancé la discothèque « Via
Notte »).
Anne de Carbuccia, elle, est déterminée « à aller
jusqu'au bout ». Elle considère presque son action comme une sorte
de devoir ». « Moi j'ai les moyens de résister à Canarelli,
ce qui n'est pas le cas de tout le monde. Si je ne le fais pas moi, qui va le
faire ? » Et elle sait, la presse aidant, que les pouvoirs publics qui,
en ce moment, sont à l'affût de la moindre affaire pouvant mettre
en cause des notables corses jugés affairistes, pourront peut-être
l'aider. Ce qui risque, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, de retomber sur
Canarelli qui comme le disent certains observateurs locaux « aurait mieux
fait de s'entendre avec elle », y compris pour le bien de son domaine,
plutôt que de lui déclarer une guerre qu'il n'est pas sûr
de gagner.
Des arguments qu'il ne veut pas entendre tant il se sent fondé à défendre,
contre vents et marées, ce qu'il appelle « la terre de ses ancêtres ».
Domaine de Murtoli Corsica Juillet 2008
Le juge botte en touche
Si
le tribunal d'Ajaccio a refusé de se prononcer « sur
le fond » de l'affaire, il a néanmoins admis
l'existence du bail dont se prévalait Paul Canarelli.
Anne de Carbuccia a fait appel.
Le 22 avril dernier, en évoquant « un sac
de noeuds », expression dont il avait demandé la
traduction en corse,
le président du tribunal d'Ajaccio, Guy Jean, avait
fait savoir par avance qu'il ne choisirait peut-être
pas son camp dans le conflit qui oppose Paul Canarelli,
le propriétaire du domaine de Murtoli, à Anne
de Carbuccia qui y a acheté, en 2001, une maison
du XVIIe siècle dont elle a été expulsée
en 2005. Canarelli considérant que son propriétaire,
Paul d'One n'avait pas à la lui vendre en vertu
d'un bail verbal qui lui avait permis de louer cette maison
pendant deux saisons aux clients du domaine et qui, selon
lui, aurait dû logiquement lui être vendue à lui.
Et non à Anne de Carbuccia
Le 4 juin, presque « comme prévu »,
le président Guy Jean a donc « renvoyé l'affaire
au fond » devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio
en déclarant « incompétent » le
tribunal des référés saisi par Anne
de Carbuccia qui voulait récupérer sa maison
et obtenir une condamnation assortie d'une astreinte.
Paul Canareli « est satisfait », Anne de Carbuccia
est « révoltée »
Il a cependant considéré dans l'ordonnance
qui a été rendue qu'il existait bien un bail
entre Paul Ortoli et Canarelli, au moment de la vente de
la maison. Ce qu'affirmait ce dernier; son défenseur
Me Marc Mondoloni soutenant que ce bail n'était
pas « saisonnier puisque cela aurait impliqué la
restitution au propriétaire des lieux à l'issue
de chaque saison, ce qui n'était pas le cas ».
Il ajoutait, par ailleurs, qu'au moment de l'achat, Anne
de Carbuccia avait eu connaissance « de la situation
locative éventuelle des biens apportés ».
Ce qui, selon les notaires, n'est qu'une formule classique
dans ce genre de vente, mais sur laquelle s'est appuyé le
représentant de Paul Ortoli, lors de l'audience
du 22 avril, en précisant que cette « mise
en garde figure dans l'acte notarié ». Arguments
sur lesquels s'est basé le juge pour admettre le
bail tout en refusant de se prononcer sur le fait qu'il
s'agissait ou non d'un bail commercial dont la rupture
entraînerait la nouvelle propriétaire à verser
des indemnités à Paul Canarelli qui aurait été « floué » dans
cette affaire.
Conclusions de l'ordonnance :
L'occupation des immeubles querellés par Paul Canarelli
et sa société la SARL Murtoli n'apparaît
pas comme manifestement illicite, mais au contraire comme
la suite possible d'un contrat reconnu, passé entre
Paul d'Ortoli et Paul Canarelli. » Celui-ci a par
ailleurs continué à payer des charges d'eau
et d'électricité, y compris pendant la durée
de suspension reconnue elle aussi du contrat de bail alors
même qu'Anne de Carbuccia et sa famille occupaient
la maison. C'est en tout cas ce qu'affirme l'ordonnance
qui a été rendue.
Si Paul Canarelli est évidemment satisfait de cette
décision judiciaire qui, selon lui, « prouve
sa bonne foi », Anne de Carbuccia, elle, est « révoltée » par
un rendu qu'elle ne s'explique pas, et dont son avocat,
Me Marc Maroselli, a fait appel, sans attendre le jugement
«
sur le fond ».
On peut la comprendre puisqu'elle a effectivement acheté cette
maison, et cela devant notaire. Et qu'elle en a été expulsée;
Canarelli y faisant ensuite des travaux sans même
lui rendre ses affaires... « Si ce n'est pas des
voies de fait sur lesquelles pouvait statuer un juge des
référés qu'on définit comme
un juge des libertés qu'est-ce que c'est alors? » clame-t-elle
en faisant référence non seulement à sa
volonté de récupérer son bien, mais également à la
plainte qu'elle a également déposée
pour « destruction de bien d'autrui ».
Elle sait désormais qu'elle ne peut plus compter
sur son vendeur, Paul d'Ortoli, qui non seulement ne l'a
pas aidé à faire valoir ses droits, mais
encore est venu conforter la thèse de Paul Canarelli
lors de l'audience du 22 avril où il s'était
fait représenter par un avocat. Après avoir
demandé, en 2001, une « vente discrète » à Anne
de Carbuccia. Sans doute pour cacher cette tractation de
Paul Canarelli qui ne pouvait plus exploiter commercialement
cette demeure comme il l'avait fait pendant deux ans et
s'est estimé trompé dans cette affaire.
AFFAIRE
DE MURTOLI Corsica Août 2008
LOBBY SOIT QUI MANIGANCE
On
a beau être sûr de son bon droit et le faire
savoir, on n'en oublie pas de mettre toutes les armes de
son côté. C'est ce qu'a fait Anne de Carbuccia-Tazartes
dans le conflit qui l'oppose à Paul Canarelli pour
la propriété d'une maison du somptueux domaine
de Murtoli. La jeune femme qui assure ne plus pouvoir accéder à sa
maison achetée à prix d'or, a ainsi fait
appel aux services de Paul Boury, spécialiste français
incontesté du lobbying, très bien introduit
dans les milieux parlementaires et journalistiques. Les
conséquences ne se sont pas fait attendre : de Paris-Match à France
2 en passant par une foule de titres de la presse nationale
(peu intéressée en général
par les litiges fonciers), les médias s'en sont
donnés à cœur joie. Il faut dire que
Paul Boury est un maître ès communication.
Membre du conseil d'administration de l'Institut de Relations
Internationales et Stratégiques, ami de François
Hollande, cet homme d'affaires discret et élégant
compte dans son carnet d'adresses quelques dirigeants africains
amis de la France (il a été chargé des
intérêts de Laurent Gbagbo, indéboulonnable
président de la Côte d'Ivoire) ou des investisseurs
américains du groupe Carlyle, très actif
dans les secteurs de la défense et de l'armement.
L'entregent de Paul Boury n'a, hélas ! pas eu l'air
de brider la justice ajaccienne. Fin avril, le TGI d'Ajaccio
a sérieusement mis à mal l'argumentation
d'Anne de Carbuccia Tazartes dans son litige avec Paul
Canarelli, qu'elle continue d'accuser de manigances et
d'extorsion. Une décision dont la plaignante
a fait appel LA JUSTICE MARCHE SUR DEUX PIEDS
Dans l'affaire de la
maison du domaine de Murtoli, que se disputent la
propriétaire en titre, Anne de
Carbuccia et celui qui estime qu'on n'avait pas le droit
de la lui vendre et l'a récupérée
après l'avoir expulsée, Paul Canarelli,
la justice semble marcher sur deux pieds. Et deux pieds
qui n'empruntent pas le même chemin.
En effet, tandis qu'un juge saisi en référé par
Anne de Carbuccia a estimé qu'il ne pouvait lui
donner raison et a renvoyé l'affaire « au
fond » tout en estimant que Paul Canarelli pouvait
se prévaloir d'un bail puisque qu'il avait loué la
maison pendant deux saisons, le parquet d'Ajaccio, lui,
a au contraire donné raison à Anne de Carbuccia
en intentant des poursuites contre Paul Canarelli pour « détérioration
de bien et vol ». Une affaire désormais
confiée à un juge d'instruction alors que
Paul Canarelli a été mis en garde à vue
le 10 juillet et la fameuse maison perquisitionnée.
Cette affaire est une suite de la plainte qu'avait
déposée
Anne de Carbuccia contre Paul Canarelli, parallèlement à la
procédure en référé qu'elle
avait engagée pour tenter de récupérer
sa maison. Elle reprochait à Canarelli, non seulement
d'avoir récupéré manu militari la
maison, mais encore d'avoir fait disparaître les
affaires d'Anne de Carbuccia qui s'y trouvaient et d'avoir
fait des modifications architecturales. D'où la
perquisition destinée à « faire l'état
des lieux » et qui a permis à Anne de Carbuccia
de récupérer une partie de ses affaires
qui ont été retrouvées dans une
remise attenante à la maison. Cette enquête
a été menée par la brigade de recherche
de la gendarmerie en présence d'Anne de Carbuccia,
Paul Canarelli et la locataire à qui il l'avait
louée (25 000€ la semaine) et qui l'occupait à ce
moment-là.
É
videmment, du côté d'Anne de Cabuccia et
de son avocat Jean-Marc Maroselli, on se félicite
de cette initiative. Et du côté de Paul
Canarelli et de ses avocats, Marc Mondoloni et Antoine
Sollacaro, on la dénonce en rappelant la décision
du tribunal des référés, et en évoquant
une plainte déposée bien tardivement par
Anne de Carbuccia accusée d'avoir « comploté » avec
le parquet d'Ajaccio afin d'obtenir gain de cause. À suivre donc.
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